Glossaire : IA et ingénierie réglementaire en bureau d'études
À QUOI SERT CETTE PAGE
Les définitions courtes et factuelles des termes que l'on croise dans la documentation d'ingénierie et la conformité réglementaire — marquage CE, ATEX, IMDS, PPAP, nomenclature, cadrage d'appel d'offres, organisme notifié — et dans les méthodes d'IA sous contrôle de l'ingénieur publiées sur ce site.
- Bureau d'études
- Service ou entreprise d'ingénierie qui conçoit des produits, machines ou systèmes et produit la documentation technique et réglementaire associée.
- Marquage CE
- Marquage attestant qu'un produit est conforme aux exigences essentielles des directives ou règlements européens applicables. Il conditionne la mise sur le marché dans l'Espace économique européen et s'appuie sur un dossier de conformité.
- ATEX
- Réglementation européenne (de « ATmosphères EXplosibles ») encadrant les équipements destinés à fonctionner en atmosphère explosible. Chaque composant concerné dispose d'une attestation de conformité délivrée par son fabricant.
- IMDS — International Material Data System
- Base de données, d'origine automobile, recensant la composition matière des composants. Elle sert aux déclarations de substances et à la conformité environnementale d'un produit.
- PPAP — Production Part Approval Process
- Processus d'approbation des pièces de production : ensemble de livrables prouvant qu'un fournisseur peut produire une pièce de manière répétable et conforme aux exigences du donneur d'ordre.
- Règlement Machines (UE) 2023/1230
- Règlement européen sur les machines qui remplace la directive 2006/42/CE à compter du 20 janvier 2027. Directement applicable dans les 27 États membres, il intègre la cybersécurité, le logiciel et le comportement auto-évolutif (IA) aux exigences de sécurité. Voir le décryptage et le texte officiel (EUR-Lex).
- Dossier de conformité
- Ensemble structuré de pièces — déclaration de conformité, certificats, attestations, manuels, fiches de données — prouvant qu'un produit respecte les exigences réglementaires applicables. Voir la méthode pour le compiler avec l'IA.
- Résumé réglementaire traçable
- Synthèse normée produite à partir d'un rapport source, où chaque valeur reste vérifiée et reliée à sa source, les informations absentes étant signalées plutôt qu'inventées. Voir la méthode de rédaction assistée.
- Nomenclature — Bill of Materials (BOM)
- Liste structurée des composants et matières d'un produit. Elle sert de base pour rassembler les certificats et constituer un dossier de conformité.
- Cadrage d'appel d'offres — RFQ scoping
- Phase d'avant-vente consistant à extraire les exigences d'un cahier des charges, identifier les risques et préparer le chiffrage d'une réponse technique. Voir la méthode de cadrage assisté.
- Qualification fournisseur
- Processus par lequel un donneur d'ordre vérifie qu'un fournisseur — souvent une PME — satisfait ses exigences de certification, de capacité et de conformité avant de lui confier une production. Voir la méthode de qualification assistée.
- Organisme notifié
- Organisme tiers désigné par un État membre pour évaluer la conformité de certains produits à haut risque avant leur mise sur le marché européen.
- Traçabilité source-vers-document
- Principe selon lequel chaque élément d'un document généré conserve un lien vérifiable vers la source dont il est issu — condition d'auditabilité face à un contrôle ou un organisme notifié.